Règlement du parrainage Elyade Services Immobiliers pour un bien acheté ou vendu.
Elyade Services Immobiliers propose un dispositif de parrainage. Celui-ci permet d’offrir aux parrains une carte cadeau KADEOS d’une valeur de 300 € TTC, remise par mail le mois qui suit la signature de l’acte authentique. Est défini comme parrain : personne physique qui communique à Elyade Services Immobiliers les coordonnées d’un tiers, personne physique également, susceptible de vendre un bien immobilier avec Elyade Services Immobiliers, dont la date de début est antérieure à la date du parrainage.
Est défini comme filleul : personne ayant signé un acte authentique de vente avec Elyade Services Immobiliers. La participation au parrainage implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.
ARTICLE 1 : MISE EN PLACE
Elyade Services Immobiliers se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou de faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des filleuls et parrains telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU PARRAIN
Le parrainage est ouvert à toute personne physique. Si 2 personnes souhaitaient devenir parrains du même filleul, celle qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement, et qui a communiqué le bulletin de parrainage la première sera qualifiée de parrain.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU FILLEUL
Le parrainage est ouvert à toute personne physique, réservataire d’un bien vendu avec Elyade Services Immobiliers suite au parrainage.
ARTICLE 4 : VALIDITÉ DU PARRAINAGE
Pour bénéficier de la carte cadeau mentionnée ci-dessous, le bulletin de parrainage devra être complété et le filleul devra impérativement signer un acte authentique avec Elyade Services Immobiliers. Tout envoi du bulletin de parrainage ultérieurement ne pourra être traité. Elyade Services Immobiliers se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants (parrains et filleuls) afin de permettre la validation ou non des rétributions citées ci-dessous. Toute fausse déclaration entrainera automatiquement l’annulation de ces rétributions. L’annulation d’un contrat de vente par le parrain ou le filleul entrainera l’invalidité du parrainage. Les données du filleul seront conservées dans un délai maximal de 6 mois.
ARTICLE 5 : RÉTRIBUTION DU PARRAIN
Le parrain se verra attribué la rétribution suivante : carte cadeau KADEOS de 300 € le mois qui suit la signature de l’acte authentique de vente. Cette carte cadeau est envoyée par mail à l’adresse du parrain et utilisable en une ou plusieurs fois directement sur une boutique en ligne partenaire, mais aussi en magasin. Possibilité de transformer la carte cadeau en chèques cadeaux.
ARTICLE 6 : NATURE DE LA RÉTRIBUTION
Aucune compensation en espèce, cadeau ou autres ne pourra être versée au parrain. Les avantages financiers octroyés ne sont ni cessibles, ni échangeables. Les cartes cadeaux ont une validité d’un an, Elyade Services Immobiliers ne peut être tenu responsable de toute péremption.
ARTICLE 7 : AUTO-PARRAINAGE
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
